La circulaire n°2017-011 du 3 février 2017, élaborée avec les représentants des associations de parents d’enfants sourds, fixe les différentes modalités de scolarisation des jeunes sourds ou malentendants. La continuité de leur parcours scolaire est garantie par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

https://www.education.gouv.fr/scolarisation-des-jeunes-sourds-ou-malentendants-89501