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Textes de référence

Les textes de références

- Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 relative aux Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré

- Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA).

- Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 (BO n°22 du 1 juin 1995) relative aux finalités, missions, public et organisation pédagogique des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA/LEA)

- Arrêté du 7 décembre 2005 ( BO n°1 du 5 janvier 2006) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD)

Article mis en ligne le 30 juin 2023

par Marine POIRIER - CPC numérique