Règlement du service de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)
Le Département de l’Ain a délibéré et voté, le 16 mai 2022, la nouvelle version du règlement du service de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)
Article mis en ligne le 3 octobre 2022
dernière modification le 8 novembre 2024
par Marine POIRIER - CPC numérique