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Règlement du service de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)

Le Département de l’Ain a délibéré et voté, le 16 mai 2022, la nouvelle version du règlement du service de transport des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH)

Article mis en ligne le 3 octobre 2022

par CPC num ASH