Au nombre de 5, elles fixent chacune les conditions techniques d’agrément des établissements dans leurs champs respectifs :
– l’annexe XXIV, pour la déficience intellectuelle et l’inadaptation
– l’annexe XXIV bis, pour la déficience motrice
– l’annexe XXIV ter, pour le polyhandicap
– l’annexe XXIV quarter, pour la déficience auditive et la surdité
– l’annexe XXIV quinquiès, pour la déficience visuelle et la cécité.
Les annexes XXIV
Article mis en ligne le 14 mars 2017