Au nombre de 5, elles fixent chacune les conditions techniques d’agrément des établissements dans leurs champs respectifs :
 l’annexe XXIV, pour la déficience intellectuelle et l’inadaptation
 l’annexe XXIV bis, pour la déficience motrice
 l’annexe XXIV ter, pour le polyhandicap
 l’annexe XXIV quarter, pour la déficience auditive et la surdité
 l’annexe XXIV quinquiès, pour la déficience visuelle et la cécité.