Les annexes XXIV
Article mis en ligne le 14 mars 2017

Au nombre de 5, elles fixent chacune les conditions techniques d’agrément des établissements dans leurs champs respectifs :
- l’annexe XXIV, pour la déficience intellectuelle et l’inadaptation
- l’annexe XXIV bis, pour la déficience motrice
- l’annexe XXIV ter, pour le polyhandicap
- l’annexe XXIV quarter, pour la déficience auditive et la surdité
- l’annexe XXIV quinquiès, pour la déficience visuelle et la cécité.