Les textes de références

Dispositif collectif au sein d’un établissement du second degré

circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

 Qu’est-ce qu’une ULIS ?

C’est un dispositif collectif implanté en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes.

 Qui sont les élèves d’ULIS ?

L’inscription d’un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d’une Ulis nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 Comment fonctionne une ULIS ?

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ulis sont conçues aux fins de mettre en œuvre les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) des élèves. Ces derniers ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour eux requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur, celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d’hygiène et de sécurité).

L’existence d’une Ulis dans un établissement ou d’une Ulis en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite un projet de l’Ulis, partie intégrante du (ou des) projet(s) d’établissement : le projet de l’Ulis permet d’articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d’établissement. Ce projet concerne et implique tous les professionnels de l’établissement ; il répond aux mêmes exigences d’évaluation que le projet d’établissement.

Les élèves de l’Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’établissement.