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Les unités localisées pour l’inclusion scolaire 1er degré (ULIS école)
Article mis en ligne le 8 septembre 2017
dernière modification le 11 mai 2023

Ces dispositifs accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, à l’école, d’une forme ajustée de scolarisation.
Chaque élève accueilli dans une ULIS école bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.
Tout élève de l’école primaire bénéficie du dispositif ULIS école dès lors qu’il a une notification d’orientation de la Commission des Droits à l’Autonomie.

Les textes de référence

Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés

Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire : actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire (CLIS)

Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Qu’est ce qu’une ULIS école ?

« Elle a pour mission d’accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicaps afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. »
« Chaque ULIS école se caractérise par un projet d’organisation et de fonctionnement élaboré par le maître titulaire de la classe en association étroite avec l’ensemble de l’équipe éducative, incluant évidemment le médecin de l’éducation nationale et le psychologue scolaire, sous la responsabilité du directeur d’école et en liaison avec l’inspecteur de la circonscription. »

Qui sont les élèves ?

Les élèves scolarisés au titre des ULIS présentent des troubles des fonctions cognitives ou mentales, des troubles spécifiques du langage et des apprentissages, des troubles envahissants du développement (dont l’autisme), des troubles des fonctions motrices, des troubles de la fonction auditive, des troubles de la fonction visuelle ou des troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladies invalidantes).

Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en oeuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.

Chaque élève scolarisé au titre des ULIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l’établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

L’organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves en situation de handicap présentant des :

- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;

- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;

- TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;

- TFM : troubles des fonctions motrices ;

- TFA : troubles de la fonction auditive ;

- TFV : troubles de la fonction visuelle ;

- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative. Elles permettent à l’autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l’ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.