La Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré traite les orientations et les affectations des élèves vers les Section d’Enseignement Général Professionnel et Adapté. Chaque année, des commissions étudient les dossiers d’élèves de CM2, mais aussi de collèges afin d’émettre un avis favorable ou défavorable vers les Enseignements Adaptés.

Ces commissions sont constituées d’une équipe pluridisciplinaire : IENCCPD, Chef d’établissement, Directeur de SEGPA, Directeur d’école, Professeur des Ecoles ou de Collège (spécialisés ou non), Enseignants du RASED, Psychologue scolaire, représentant des parents d’élèves, représentant des services médico-sociaux.

Les dossiers pour les demandes de préorientation sont à envoyer au cours de l’année de CM2 (janvier-février). Mais le dialogue avec la famille doit être mené dès le CM1. Il est en effet très important que le travail entre les différents partenaires commence dès le CM1 afin d’accompagner la famille au mieux dans son cheminement et permettre la constitution d’un dossier complet au CM2.

En cas de refus de la famille, un dossier doit néanmoins être constitué : cela permet à la CDOEASD de garder une trace du travail mené par l’école, et d’ensuite faire le lien avec le collège pour continuer à travailler cette orientation si elle s’avère toujours envisagée.
A la fin du CM2, l’élève, si la commission émet un avis favorable, reçoit une décision de pré-orientation : à la fin de la 6ème, la situation d’élève est réexaminée afin d’évaluer si une poursuite en SEGPA est pertinente.

Dans tous les cas, les responsables légaux restent seuls décisionnaires : une fois les droits ouverts, ils peuvent à tout moment s’en saisir ou non, et changer d’avis.