En France, les principes internationaux vont être diffusé via la loi de 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’article 2 invitera au maintien de la personne handicapée dans un cadre ordinaire de scolarité.
De façon plus générale elle instaure le droit à compensation, le principe d’accessibilité et place la personne handicapée au centre des dispositifs
La loi de refondation de l’école de 2013 modifiera l’article L111-1 du code de l’éducation qui disposera désormais que le service public d’éducation reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
La circulaire de 2016 Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires qui impose au système éducatif de s’adapter aux besoin éducatifs particuliers des élèves.
La circulaire de rentrée 2019 instaure le service départemental de l’école inclusive et les pôles inclusifs d’accompagnement localisés

Pour pouvoir participer à cette mise en œuvre, il est important de préciser quelques concepts et notions...