« Nouveau » La formation professionnelle spécialisée des enseignants
circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017
Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113028
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110092
Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511
EGPA
Circulaire concernant les EGPA
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=119190
Arrêté modificatif : Classes de sections d’enseignement général et professionnel adapté
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94632
Arrêté définissant l’organisation des enseignements en EGPA
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94714
Arrêté modifiant l’arrêté ci-dessus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629540&dateTexte=&categorieLien=id
ULIS
Circuliaire sur les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
Orientation enseignement en milieu pénitentiaire
CIRCULAIRE N°2002-091 DU 29-3-2002
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020502/MENE0200977C.htm
RASED
Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent
circulaire n° 2014-107 du 18-8-2014
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81597
Annexe 24
Au nombre de 5, elles fixent chacune les conditions techniques d’agrément des établissements dans leurs champs respectifs :
– l’annexe XXIV, pour la déficience intellectuelle et l’inadaptation
– l’annexe XXIV bis, pour la déficience motrice
– l’annexe XXIV ter, pour le polyhandicap
– l’annexe XXIV quarter, pour la déficience auditive et la surdité
– l’annexe XXIV quinquiès, pour la déficience visuelle et la cécité.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067344
Unités d’Enseignement
Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé : arrêté du 2-4-2009 - J.O. du 8-4-2009
http://www.education.gouv.fr/cid24428/mene0903289a.html
Loi de Refondation
Politique des TICE
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/tice/scolaire/lois/loi-dorientation-et-de-programmation-pour-la